POLITIQUE DE 
CONFIDENTIALITÉ

Les demandes devront être accompagnées d’un justificatif d’identité.

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L’intéressé a le droit d’obtenir les indications concernant :

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1. l’origine des données personnelles ;

2. la finalité et la modalité du traitement ;

3. la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

4. les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné ;

5. les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.

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L’intéressé a le droit d’obtenir :

1. l’actualisation, la rectification ou bien, si cela est dans son intérêt, l’intégration de ses données personnelles ;

2. la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation des lois en vigueur, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les fins auxquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ;

3. l’attestation que les opérations ci-dessus ont été portées à connaissance, y compris pour ce qui est de leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette opération s’avèrerait impossible ou nécessiterait le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.

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L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

1. pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, si elles sont pertinentes au regard de l’objectif de la collecte ;

2. au traitement des données personnelles le concernant en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’exécution d’études de marché ou de communications commerciales.